ÉTUDES FISCALES

Les études suivantes sont disponibles dans deux formats :

• au format PDF (Adobe Acrobat), plus compact et qui nécessite un lecteur disponible sur le site d'Adobe et dans la majorité des CD vendus avec les magazines de la presse informatique;
• au format Word 97, plus volumineux mais également très répandu.

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TITRE	PDF	WORD
Apport par une personne physique de 99% des actions détenues dans une société anonyme française à une société holding des Pays-Bas, du Luxembourg ou de Singapour (mai 1998)
Application de l'article 209 B du CGI (mai 1998)
Déductibilité fiscale des commissions à l'exportation (mai 1998)
Exonération partielle des rémunérations versées aux salariés envoyés à l'étranger dans le cadre de l'article 81 A III du CGI (septembre 1998).
Transfert du domicile fiscal de la France au Maroc (mai 1998)
Imposition séparée des personnes mariées (septembre 1998)
Taux de l'IS et contributions annexes (mai 1998)
Fiche technique sur les société civiles familiales de détention de droits sociaux (IS) (mai 1998)
Tableaux comparatifs des régimes fiscaux des holdings : France, Pays-bas, Luxembourg et Singapour. (mai 1998)
Conséquence au regard de l'IRPP et de l'ISF du transfert du domicile fiscal de la France vers la Suisse par un seul des époux (mariés sous le régime de la séparation des biens). (mai 1998)

Dernière mise à jour : le 17 mai 1999