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Véhicule appartenant à l’entreprise
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Véhicule loué
par l’entreprise |
Véhicule appartenant à un salarié ou
dirigeant de l’entreprise |
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CARTE GRISE
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La taxe est perçue lors de l’immatriculation du
véhicule par son nouveau propriétaire.
Elle correspond au nombre de chevaux fiscaux
multiplié par le tarif fixé par chaque département (cf. p 3).
Les véhicules
non-polluants peuvent en être exonérés.
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VIGNETTE
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La vignette, qui
est une charge déductible, frappe les véhicules immatriculés en France
ou dans les DOM.
Elle correspond
au tarif déterminé par chaque département selon les chevaux fiscaux
(cf. p 6) lorsque le véhicule a moins de 5 ans, ou à la moitié de ce
tarif lorsque le véhicule a entre 5 et 20 ans.
Exonérations
1) Exonération
des personnes physiques pour notamment les voitures particulières et
véhicule dont le PTAC est inférieur à 2T ;
2) Exonération
totale ou partielle des véhicules non-polluants dans certains
départements (cf. p 10 et 11) ;
3) Exonération si
mise en circulation à compter du 15 août.
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Pas d’exonération
générale (sauf si entreprise individuelle). |
Exonération générale
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TVTS
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La taxe est calculée par trimestre sur les
véhicules immatriculés au premier jour du trimestre.
Toutefois, en
sont exonérés les véhicules de plus de 10 ans et les véhicules
non-polluants.
Son montant par
véhicule est de :
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1 850 Francs par trimestre pour un véhicule de moins de 7CV ;
- 4 000 Francs par trimestre pour les
autres véhicules.
Elle est
déductible des bases de l’impôt sur le revenus mais pas de celles de
l’impôt sur les sociétés.
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Sont taxés les
véhicules loués, à quelque titre que ce soit, pour une durée
supérieure à un mois civil ou 30 jours consécutifs à l’intérieur d’une
même période annuelle d’imposition. |
Sont imposés les
véhicules utilisés pour les besoins professionnels si :
1) l’entreprise prend en charge une
part significative des frais fixes et de fonctionnement ;
2) ou elle effectue des remboursements
forfaitaires exceptionnellement importants (le taux d’utilisation du
véhicule pour des besoins professionnels représentant une part
importante des kilométrages effectués avec le véhicule). |
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TVA
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- N’est pas
récupérable la TVA (sauf si véhicule utilitaire léger) afférente à
l’achat d’une voiture particulière ou de ses pièces détachées et
accessoires. Elle s’intègre dans le prix de revient amortissable.
Par exception, la
TVA afférente aux téléphones de voitures est déductible s’ils sont
utilisés pour des besoins professionnels.
- N’est pas
déductible la TVA afférente à l’achat de carburants, à l’exception du
GPL, du GNV et de l’électricité.
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La TVA grevant le
loyer n’est pas récupérable
(sauf véhicule
utilitaire léger). |
TVA non récupérable |
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IMPOSITION SUR LES REVENUS |
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1) Amortissement des véhicules
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- Ils
s’amortissent selon un mode linéaire sur une durée de 4 ou 5 ans.
Il est possible
de choisir un amortissement exceptionnel sur 12 mois pour les
véhicules non-polluants.
- L’amortissement
n’est déductible que pour la partie calculée sur le prix d’acquisition
inférieur à 120 000 Francs.
- Les téléphones
de voitures sont amortissables séparément pendant 5 ans.
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En cas de
crédit-bail ou de location d’une durée de plus de trois mois, la
quote-part du loyer correspondant à l’amortissement pratiqué par le
bailleur n’est pas déductible pour la partie calculée sur un prix
d’acquisition supérieur à 120 000 Francs. |
En cas
d’utilisation professionnelle du véhicule, les indemnités versées par
l’entreprise couvrant l’amortissement du véhicule n’est pas déductible
pour la partie correspondant à l’amortissement calculé sur un prix
d’acquisition supérieur à 120 000 Francs, à moins que l’allocation
forfaitaire ne soit calculée selon le barème kilométrique fourni par
l’administration fiscale (cf. p 23). |
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2) Autres
charges
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Les charges de
fonctionnement (sauf les amendes fiscales) liées à l’utilisation
professionnelle sont intégralement déductibles.
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L’utilisation du
véhicule pour des besoins privés est un avantage en nature déductible
en tant qu’éléments de rémunération pour l’entreprise, à condition
qu’il soit comptabilisé.
Il est imposable
à l’impôt sur le revenu pour son bénéficiaire, dans la catégorie
traitements et salaires.
Cet avantage est
évalué soit en fonction des frais réels engagés par l’entreprise, soit
en fonction du barème kilométrique fourni par l’administration (cf. p.
23). |
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Le remboursement
des charges engagées pour l’utilisation professionnelle est une charge
déductible pour l’entreprise.
Le salarié ou
dirigeant est exonéré d’impôt sur ces remboursements à condition de
justifier du nombre de kilomètres parcourus. |
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3) Cession du véhicule
(page 24) |
- La moins-value
comptable est une charge d’exploitation déductible dans les conditions
de droit commun, quel que soit le régime d’imposition de l’entreprise.
- La plus-value
comptable est imposée dans les conditions de droit commun.
Toutefois, pour
les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, la plus-value de
cession d’un véhicule détenu depuis au moins 2 ans est imposable au
taux réduit de 26% pour la partie qui excède l’amortissement déduit
comptablement.
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Sans objet |
Sans objet |
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TAXE PROFESSIONNELLE
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Les véhicules
sont imposés sur leur valeur locative, soit 16% du prix de revient
servant de base à l’amortissement comptable.
Ce montant est
réduit par un abattement général de 16%.
Le taux de la
taxe varie selon les communes.
Certains
redevables ne sont pas imposables sur leurs voitures particulières.
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Sont imposés au
nom du locataire les véhicules loués en vertu d’un crédit-bail ou d’un
contrat de location d’une durée supérieure à 6 mois.
La taxe est
calculée en principe sur le montant du loyer. Toutefois, s’il est
inférieur à 12,80% du prix de revient ou supérieur à 19,20% du prix de
revient, on calcule la taxe sur la limite correspondante. |
En principe sans
objet (toutefois elles sont imposées comme les voitures appartenant à
l’entreprise si elles sont utilisées à des fins professionnelles). |